Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l’accord du 22 juillet 2010 relatif à l’organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.