Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
