Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l’accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro A au sein des entreprises de distribution importation, exportation, en chaussures, jouets, textiles et mercerie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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