Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de
- l'accord de branche du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale de la...
Un accord sur le dispositif pro-A dans l’interbranches de l’enseignement EEP
Un accord relatif au dispositif pro-A a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et IDCC 7520).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 et de l'avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif aux minima conventionnels et au dispositif PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro A au sein des entreprises de distribution importation, exportation, en chaussures, jouets, textiles et mercerie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2021, relatif au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...