Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de 3 avenants du 27 septembre 2022 relatifs à :
- – La prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail ;
- – Les activités sociales dans les entreprises ;
- – Les statuts du fonds commun d’aide au paritarisme ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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