Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de 3 avenants du 27 septembre 2022 relatifs à :
- La prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail ;
- Les activités sociales dans les entreprises ;
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