Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 28 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'annexe 55/A du 6 septembre 2022 relative aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro A au sein des entreprises de distribution importation, exportation, en chaussures, jouets, textiles et mercerie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie,...
La CCN des commerces de gros de l’habillement révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en...