Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 85 du 20 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l’épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les nouveaux salaires de la CCN du paysage sont diffusés

Dans la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) un avenant a été conclu le 23 janvier 2025 pour réviser les salaires applicables. Ce texte a été signé entre l'organisation d'employeurs Unep et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC-Agri, FGTA FO et SNCEA CFE-CGC. Il fixe l'ensemble des salaires applicables à compter du 1er avril 2025. Cette date...

Accueil de nuit en Ehpad : une expérimentation lancée dans six régions

Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel met en place une expérimentation visant à instaurer un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit dans certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et résidences autonomie. Cette expérimentation, mise en place dans le cadre de l’article 27 de la...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, ont étendu par arrêté du 3 mars 2025, publié le 12 mars 2025, les dispositions de l’accord de branche du 16 octobre 2024 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration...