Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont décidé de supprimer les taxes supplémentaires pesant sur l’assurance et votées au Sénat. Le nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 a donc été adopté, amputé des amendements visant les assureurs. Mais l’ensemble des acteurs du secteur reste attendu au tournant.
Les parlementaires ont effectivement voté hier pour adopter, en CMP, un projet de loi après avoir supprimé des amendements insérés dans le texte par le Sénat (contre l’avis du gouvernement). Ces amendements portaient notamment sur la hausse de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages ainsi que sur le rétablissement de la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l’assurance.
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