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Avis d’extension d’avenants à la CCN des personnels des huissiers de justice

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions des : 

– Avenant n° 67 du 18 novembre 2019, relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé ; 

– Avenant n° 68 du 19 novembre 2019, relatif aux salaires ; 

– Avenant n° 69 du 21 janvier 2020, relatif à la modification du coefficient 316 ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice (IDCC 1921). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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