Avis d’extension d’avenants à la CCN du sport

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions des : 

– Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective suite aux réformes du droit du travail ; 

– Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la Transposition des dispositions issues de la loi du 27 novembre 2015 sur la définition de l’activité principale de l’entraîneur professionnel ; 

– Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 à l’annexe 1 sur les CQP. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...