La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.