Avis d’extension d’un accord la CCN des activités du déchet

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

La CCN de l’assurance révise ses cotisations santé et prévoyance

Par un avenant conclu le 17 juillet 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672) ont acté des hausses tarifaires en santé et prévoyance. L'avenant signé entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT Banque et Assurance et Unsa Banques-Assurances, entrera...

L’intérim met à jour ses cotisations et prestations santé

Avec leur avenant conclu le 10 juillet 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'intérim (IDCC 2378) font évoluer les cotisations et prestations frais de santé. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ce qui laisse le temps aux organismes assureurs de s'adapter. Son extension sera sûrement publiée d'ici là car ...

Un détail de l’accord santé de la coopération maritime évolue

Dans la convention collective nationale (CCN) de la coopération maritime (IDCC 2494) un point intéressant de l'accord santé est mis à jour par avenant. C'est l'avenant du 8 juillet 2026 qui fait évoluer le dispositif frais de santé à compter du 1er jour du mois civil suivant l'accomplissement des formalités de dépôt et d'extension. L'arrêté pourrait bientôt être...

La CCN de la fabrication pharmaceutique fonde son aide aux aidants

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) se sont accordés, le 24 juin 2026, sur un texte dédié à l'aide aux aidants. Cet accord détaille entièrement le dispositif mis en place dans la convention collective depuis le 13 août 2026. Les organisations d'employeurs signataires sont FACOPHAR-Santé, SIMV,...