La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 22 février 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et de l’avenant n° 2 du 28 mars 2024 à l’accord du 25 septembre 2019 relatif à la modification de l’article 5.3 de l’annexe II « remboursement de frais », conclus dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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