Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans la CCN de la couture parisienne

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions du protocole d’accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Le commerce de détail alimentaire spécialisé actualise ses catégories objectives

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Cette mise à jour est prévue par l'accord du 16 septembre 2024 qui s'appliquera le 1er janvier 2025...

Les missions locales révisent la revalorisation des prestations de prévoyance

Avec leur avenant n° 80, les partenaires sociaux de la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) révisent les modalités de revalorisation des prestations de prévoyance au 1er janvier 2025. Le texte conclu entre l'organisation d'employeurs UNML et le syndicat de salariés CFDT Synami uniformise le dispositif en renvoyant, pour l'ensemble des garanties, au "contrat...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance santé dans la CCN de la pharmacie d’officine 

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 octobre 2024 relatif à la détermination des catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...