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Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire

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La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :

  • – 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l’animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l’allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité ;
  • – Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des salariés aidants ;
  • – Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance ;
  • – Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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