JJO

Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :

  • – 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l’animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l’allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité ;
  • – Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des salariés aidants ;
  • – Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance ;
  • – Avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension de la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Vous pourriez aussi aimer
JJO

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...
AAssurance

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...