Avis d’extension d’un avenant à un accord santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...