Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé ;
- L'avenant du 24 mars 2026 à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (...
Les prestataires de services du secteur tertiaire révisent leurs cotisations de prévoyance
L’avenant du 21 janvier 2025 à l’accord de prévoyance conclu dans la CCN des prestataires de services (IDCC 2098) du secteur tertiaire prévoit une augmentation du taux d’appel pour les non-cadres et une diminution pour les cadres. Par ailleurs, les taux contractuels applicables restent inchangés.
Il a été signé par les représentants des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2024 et de l'avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000, relatifs à la révision de l'article 2 du texte de base convention collective et au forfait annuel en jours, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de...