Avis d’extension d’un accord et d’avenants à la CC des transports routiers

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2017, les dispositions de : 

• Accord du 7 avril 2017 (annexes) relatif à la Revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de marchandises ;
• Avenant n° 82 du 18 avril 2017 (une annexe) relatif aux Rémunérations annuelle minimales professionnelles garantis des ingénieurs et cadres (annexe 4) dans les entreprises de transports routiers de voyageurs ;
• Avenant n° 90 du 18 avril 2017 (une annexe) relatif aux Salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3) dans les entreprises de transports routiers de voyageurs ;
• Avenant n° 92 du 18 avril 2017 (une annexe) relatif aux Salaires mensuels garantis des employés (annexe 2) dans les entreprises de transports routiers de voyageurs ;
• Avenant n° 108 du 18 avril 2017 (une annexe)Barèmes des rémunérations conventionnelles des personnels ouvriers (annexe 1) dans les entreprises de transports routiers de voyageurs ;
• Avenant n° 15 du 15 mai 2017 (annexes) relatif à la Revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.