Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance PRO A, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de l’industrie de la fabrication des ciments née de la fusion des trois branches des industries de fabrication de ciments (ouvriers IDCC 832, ETDAM IDCC 833 et ingénieurs et cadres IDCC 363). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans la pharmacie d’officine

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions d’accords du 16 novembre 2021 relatifs aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matières de prévoyance et santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...

Réforme du courtage : les ultimes précisions du ministère de l’économie

Un décret et deux arrêtés hautement importants viennent de paraître au Journal officiel pour encadrer l'application de la réforme du courtage. Aussi appelée "autorégulation du courtage", cette réforme conduit à créer des associations professionnelles agréées censées améliorer le suivi (et le contrôle) des activités des intermédiaires en assurance et banque. Le ...