Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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