Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 octobre 2022 relatif aux stipulations relatives aux chargés d’enquête et de l’avenant n° 3 du 27 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
