Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité sociale agricole MSA

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance pro-A, conclu dans la branche de la mutualité sociale agricole (IDCC 75×1 et IDCC 7502). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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