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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l’accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Côtes-d’Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée IDCC 8526).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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