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Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité sociale agricole MSA

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance pro-A, conclu dans la branche de la mutualité sociale agricole (IDCC 75×1 et IDCC 7502). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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