Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif à l’épargne salariale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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