Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7006 | Convention des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 93 du 21 octobre 2021 |
7021 | Convention du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales | Avenant n° 10 du 1er avril 2021 |
8116 | Convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de l’Ile de France | Avenant n° 39 du 29 septembre 2020 |
8233 | Accord collectif étendu du 2 août 1971 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie) | Avenant n° 61 du 9 novembre 2021 |
8252 | Accord collectif étendu du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie) | Avenant n° 70 du 9 novembre 2021 |
8522 | Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements des Pays de la Loire | Avenant n° 51 du 16 mars 2020 |
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
