Avis d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCC
Intitulé

Avenant
dont l’extension est envisagée

7006

Convention des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avenant n° 93 du 21 octobre 2021

7021

Convention du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales

Avenant n° 10 du 1er avril 2021

8116

Convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de l’Ile de France

Avenant n° 39 du 29 septembre 2020

8233

Accord collectif étendu du 2 août 1971 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie)

Avenant n° 61 du 9 novembre 2021

8252

Accord collectif étendu du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie)

Avenant n° 70 du 9 novembre 2021

8522

Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements des Pays de la Loire

Avenant n° 51 du 16 mars 2020

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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