La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l’accord collectif du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l’avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l’accord collectif national du 27 mars 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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