Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l’avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime frais de santé 100 % santé et de l’avenant n° 1 du 12 janvier 2021 à l’avenant du 29 novembre 2019 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé et visant la mise en place d’un degré élevé de solidarité, conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes (IDCC 2221). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...