Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, de l’avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires et de l’avenant n° 40 du 10 novembre 2022 relatif au chapitre III – Congés payés, maladie et accident, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.