JJO

Avis d’extension d’avenants chez les commissaires de justice et sociétés de ventes

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 8 du 19 décembre 2024 relatif aux salaires ;
  • – L’avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d’allocation de fin de carrière (annexe II) ;
  • – L’avenant n° 10 du 19 décembre 2024 relatif au contrat de professionnalisation ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (IDCC 3250).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le financement de la formation professionnelle évolue dans la CCN des experts-comptables

Next article —

Les catégories objectives à jour des salariés permanents du travail temporaire sont publiées

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
retraites
Lire plus
  • 2 minute read

Retraites : le retour de la piste de la sous-indexation

Dans son avis annuel, qu'il rend en s'appuyant notamment sur des données et informations fournies par le conseil d'orientation des retraites (COR), le comité de suivi des retraites (CSR) a formulé une préconisation quant à la manière d'assurer l'équilibre des régimes de retraite de base. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...
UUncategorized

Dépendance : appel d’offres de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations a récemment lancé un appel d’offres portant sur "les risques de dépendance" de ses salariés de droit privé. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807013&orgAcronyme=s2d et les candidatures devront être formulées avant le 4 août prochain. Plus de détails : ...