Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l’accord du 5 avril 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) et de l’avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l’accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d’une CPNE-FP, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...