Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités

La ministre du travail, de l’emploi etde l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 et de l’avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatifs au minima conventionnels et à la prime d’activité continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Données de santé hospitalières : 5 personnalités qualifiées rejoignent le conseil scientifique de l’ATIH

Le conseil scientifique de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) accueille 5 nouvelles personnalités qualifiées. Ces personnalités sont nommées par un arrêté tout juste paru au Journal officiel. Il s'agit de Régis Beuscart (professeur des universités - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Lille), d'Isabelle Durand-Zaleski (professeure des universités - praticienne hospitalière, directrice de l'URC ECO Ile-de-France),...

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de la presse

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendren, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale, conclu dans la branche des éditeurs de la presse magazine et du journalisme (...