Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 8 octobre 2026, publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
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Avis d’extension d’un avenant de salaires dans le commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 99 du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif au minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, qui est devenue convention collective nationale des sociétés d’expertises et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 2 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'accord de salaires du 12 mars 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...