Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de :
- – L’accord territorial – Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – du 9 mars 2026 ;
- – L’accord territorial – Côtes-d’Armor – du 19 mars 2026 ;
- – L’accord territorial – Jura – du 30 mars 2026 ;
- – L’accord territorial – Vaucluse – du 9 mars 2026 ;
- – L’accord territorial – Var – du 9 mars 2026 ;
- – Deux accords territoriaux – Vendée – du 30 mars 2026 ;
- – L’accord territorial – Vienne – du 5 mars 2026.
Relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté et à la valeur de l’indemnité de repas, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.