Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie (Belfort-Montbéliard – Doubs – Finistère – Valencienne et Cambrai – Haute-Saône)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 avril 2026, les dispositions de :

– L’accord territorial (Belfort-Montbéliard) du 20 mars 2026.
– L’accord territorial (Doubs) du 20 mars 2026.
– L’accord territorial (Finistère) du 9 mars 2026.
– L’accord territorial (Valenciennes et Cambrai) du 13 février 2026.
– L’accord territorial (Haute-Saône) du 20 mars 2026.

relatifs à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1^er avril 2026, à la valeur du point et à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.