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Avis d’extension d’accords territoriaux (Alsace) chez les OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de 2 accords territoriaux (Alsace) du 22 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

es organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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