Arrêté d’extension d’un accord régional (Alsace) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 22 novembre 2021 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Alsace) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 février 2022, les dispositions de 2 accords territoriaux (Alsace) du 22 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...

Arrêté d’extension d’accords (Alsace) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 mai 2021, publié le 16juin 2021, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021, l'accord territorial (Alsace) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des ETAM des Travaux Publics et de l'accord territorial (Alsace)...