Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités des petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596) et de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les dernières données CCN sont à jour sur la base Tripalio

La base de données de Tripalio rassemble toutes les données publiques disponibles sur les conventions collectives nationales (CCN). Nos partenaires professionnels de l'assurance collective de personnes ont ainsi accès à toutes les informations utiles à leur activité. Ces données publiques viennent justement d'être entièrement mises à jour avec les dernières informations diffusées par le ministère du travail. ...

Solimut s’apprête à absorber une mutuelle d’Aix-en-Provence

D'après un avis tout juste diffusé par l'ACPR au Journal officiel, la mutuelle marseillaise Solimut Mutuelle de France est sur le point d'absorber une autre mutuelle. C'est la Mutuelle de France Sud - C.H. Montperrin située à Aix-en-Provence qui va fusionner avec Solimut. L'avis de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations. Retrouvez l'...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 22 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 18 septembre 2024, l’avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, relatif à l'avenant n° 21 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite...