Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de :
Accord du 17 juillet 2017 ;
Accord n° 2019-01 du 11 février 2019 ;
Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 ;
Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 ;
Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 ;
Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 ;
Accord n° 2022-3 du 13 mai 2022 ;
Avenant n° 2022-4 du 15 septembre 2022 ;
Accord n° 2022-5 du 15 septembre 2022 ;
Avenant n° 2022-08 du 12 décembre 2022 ;
Avenant n° 2022-06 du 12 décembre 2022 ;
Accord n° 2023-1 du 12 avril 2023 ;
relatifs aux :
– salaires ;
– organisation du temps partiel ;
– NAO ;
– prime PEPA NAO 2021 ;
– prime PEPA NAO 2022 ;
– révision de la convention collective ;
– effets de l’augmentation du SMIC ;
– fonctionnement du paritarisme et droit syndical ;
– effets de l’inflation et de l’augmentation mécanique du SMIC ;
– révision de l’article 5.1.1.10 sur le droit à la déconnexion ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
