Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°201 du 20 septembre...
La convention collective ECLAT s’accorde sur le temps partiel
Un accord relatif au temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°202 du 20 septembre...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de :
Accord du 17 juillet 2017 ;Accord n° 2019-01 du 11 février 2019 ;Accord n° 2021-1 du 18 mars 2021 ;Accord n° 2021-2 du 3 septembre 2021 ;Accord n° 2022-1 du 1er avril 2022 ;Avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022 ;Accord n° 2022-3...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif à au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°22 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’accords dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au travail à temps partiel et de l'accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et rémunération, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs...