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Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2024 les dispositions de l’accord n° 29 du 11 juillet 2024 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés IDCC 2336). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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