Jacques Chanut, président de la FFB, donnait sa conférence de presse annuelle aujourd'hui. L'exercice lui a donné l'occasion d'exprimer sa vision de l'évolution des branches professionnelles. Manifestement, dans le bâtiment, on ne soutient pas massivement la liberté laissée à l'entreprise de négocier les éléments du contrat de travail. ...
Vers des mesures soft sur les contrats-types en santé ?
Selon l'Argus de l'Assurance, Agnès Buzyn a transmis au Premier Ministre un document d'une dizaine de pages où elle dresse la liste de ses réformes. Celles-ci prévoient notamment le passage progressif à un remboursement des soins à 100% par une double mécanique de conventionnement et de plafonnement des tarifs. Elles incluent en outre une réforme en profondeur des contrats responsables, qui devraient reposer sur un plafonnement de certains tarifs joint à une logique de conventionnement. S'agissant des...
Ordonnances : la CGT révèle le contenu des discussions avec le gouvernement
Grâce à la CGT, on connaît mieux le contenu des discussions préparatoires sur les ordonnances. Maladroitement, le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de les garder secrètes. Il n'en fallait pas plus pour pousser à la confidence.Officiellement, le gouvernement renouvelle la vie politique et les vieilles pratiques d'appareil. La traduction dans les faits laisse quand même un peu à désirer ! Par exemple, sur la prochaine loi travail, le directeur de cabinet de la ministre explique à ses...
Mais si, l’accord d’entreprise doit être la règle dans les TPE
Dans le cadre des ordonnances, les TPE françaises ont l'opportunité historique d'obtenir le droit de négocier des accords collectifs dérogatoires aux accords de branche. Dans la phase de préparation des ordonnances, les organisations patronales proclamées représentatives des TPE par le gouvernement (et en particulier l'U2P, sur laquelle nous reviendrons prochainement) ...
La protection sociale complémentaire de branche sanctuarisée par les ordonnances
Les premières concertations sur les ordonnances laissent apparaître une tendance majeure: 5 des 6 thèmes de négociation actuels de branches seraient sanctuarisés et feraient partie d'une ordre social de la branche. L'AFP reprend ainsi les propos de Fabrice Angéi de la CGT: sur le sujet de l'articulation entre les accords d'entreprises et de branches, "cinq des six thématiques qui aujourd'hui relèvent de l'accord de branche seraient...
Ordonnances : pourquoi il faut craindre un retour des désignations ?
Le gouvernement a entamé son round de concertation sur les ordonnances. Dans la première salve, il est question de l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ce sujet éminemment sensible risque de se terminer par une bérézina pour les partisans de la libre concurrence, avec un risque fort de retour des désignations. La question posée par le gouvernementLe sujet est assez simple à...