La protection sociale complémentaire de branche sanctuarisée par les ordonnances

Les premières concertations sur les ordonnances laissent apparaître une tendance majeure: 5 des 6 thèmes de négociation actuels de branches seraient sanctuarisés et feraient partie d’une ordre social de la branche.  

L’AFP reprend ainsi les propos de Fabrice Angéi de la CGT: 

sur le sujet de l’articulation entre les accords d’entreprises et de branches, « cinq des six thématiques qui aujourd’hui relèvent de l’accord de branche seraient sanctuarisées », tandis que sur la sixième, « la pénibilité, ils s’interrogent », a rapporté Fabrice Angéi. « Tout le reste relèverait directement de l’accord d’entreprise, sauf si la branche décide que c’est de son niveau », a-t-il ajouté. 

On est donc, à ce stade, très loin de la révolution libérale crainte ou espérée avant l’élection d’Emmanuel Macron.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 1er juin 2026 relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur les salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 27 juin...