Mais si, l’accord d’entreprise doit être la règle dans les TPE

Dans le cadre des ordonnances, les TPE françaises ont l’opportunité historique d’obtenir le droit de négocier des accords collectifs dérogatoires aux accords de branche.  

Dans la phase de préparation des ordonnances, les organisations patronales proclamées représentatives des TPE par le gouvernement (et en particulier l’U2P, sur laquelle nous reviendrons prochainement) mènent un tir nourri contre les accords d’entreprise, expliquant à hue et à dia que les TPE ne sont pas capables de les négocier. Pour elles, il faudrait conserver le régime dégradant d’accords de branche négociés de façon opaque par une poignée d’inconnus dont les conflits d’intérêt sont légions. 

Il fallait donc bien rappeler quelques points essentiels.  

Pourquoi l’accord d’entreprise est utile aux TPE

Rappelons d’abord que les TPE ont beaucoup plus besoin que les grandes entreprises de négocier des accords spécifiques, qui leur permettent de dégager de la compétitivité. Ce sont elles qui sont fragiles, pas les grands groupes qui vivent souvent de rentes. 

Or, ce qui est demandé n’est pas d’obliger les TPE à négocier.  

Il est simplement demandé de laisser les TPE qui le souhaitent négocier les accords d’entreprise dont elles ont besoin.  

Qui est Alain Griset, le patron qui combat les accords d’entreprise?

Alain Griset a 63 ans. Il a été patron d’une entreprise de taxi, et a vécu dans la bureaucratie patronale. Son dernier titre en date est président d’une chambre de métiers.  

Voilà le profil ringard qu’on propose pour représenter les start-up en France. Un chauffeur de taxi qui préfèrera toujours lutter contre l’innovation plutôt que la favoriser, comme la profession de taxi a lutté contre Uber plutôt que de développer une qualité de service identique à sa concurrente européenne.  

C’est le comble de la situation: la réforme du marché du travail est négociée avec ceux qui le bloquent depuis des années.  

Est-ce bien raisonnable? 

Si, le dialogue social dans les TPE est vital pour l’avenir

Bien entendu qu’Alain Griset et sa clique qui vivent d’accords de branche dans une opacité bien connue vont tout faire pour interdite aux TPE de se battre avec les mêmes armes que les grandes entreprises. 

Car, on le sait l’accord de branche est une imposture. Il vise à étouffer les petits pour donner de l’oxygène aux gros. Nous en donnons un exemple dans la branche des start-up.  

Nous appelons donc solennellement l’U2P à ne pas usurper sa fonction. Nous lui demandons de ne pas empêcher les TPE qui le souhaitent de négocier les accords qui leur vont bien. Nous appelons l’U2P à ne pas mettre les TPE en difficulté pour protéger ses intérêts financiers. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

La PSC hospitalière santé finalement décalée à septembre 2027

Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027. ...

Cegedim Santé rachète Médoucine

Ce communiqué a été diffusé par Médoucine. Alors qu’un Français sur deux recourt aux pratiques complémentaires, Médoucine, plateforme spécialisée dans la mise en relation entre utilisateurs et praticiens de soins complémentaires, annonce son acquisition par Cegedim Santé, acteur majeur du numérique en santé et éditeur de la...
Lire plus

La pâtisserie regarnit son fonds de péréquation prévoyance

Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence. ...