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AT-MP des intérimaires : un décret modifie l’imputation du coût

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Un décret paru au Journal officiel ce dimanche 7 juillet concerne l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire.

Le texte s’appliquera en 2026 pour la détermination des cotisations relatives aux AT-MP. Il précise que la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise qui utilise un salarié intérimaire est étendue à tous les AT-MPT. Le décret explique par ailleurs comment est défini le coût supporté par l’entreprise utilisatrice en fonction du type de tarification. Retrouvez le texte complet en suivant ce lien.

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