Assurance-vie : le revirement de jurisprudence que tous les assureurs doivent connaître

Par un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation admet qu’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie peut être pris en compte, même s’il n’a jamais été transmis à l’assureur. Elle précise aussi que l’assureur ne peut pas être tenu de payer deux fois s’il ignorait ce changement au moment du versement. Une décision qui sécurise à la fois le respect de la volonté du souscripteur et la position de l’assureur.<

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