Assurance-vie : le revirement de jurisprudence que tous les assureurs doivent connaître

Par un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation admet qu’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie peut être pris en compte, même s’il n’a jamais été transmis à l’assureur. Elle précise aussi que l’assureur ne peut pas être tenu de payer deux fois s’il ignorait ce changement au moment du versement. Une décision qui sécurise à la fois le respect de la volonté du souscripteur et la position de l’assureur.

Dans l’affaire jugée, un souscripteur modifie en 2015 la clause bénéficiaire de plusieurs contrats d’assurance-vie. Il remplit deux formulaires pour répartir ses capitaux entre de nouveaux bénéficiaires. Mais ces documents ne sont jamais transmis à l’assureur. Après son décès, en 2019, l’assureur verse les sommes à la bénéficiaire initialement désignée, sans savoir que la clause avait été changée. Ce n’est qu’après coup que les nouveaux formulaires sont retrouvés. L’assureur, estimant avoir payé à tort, engage alors une action en remboursement.