Assurance-vie : l’ACPR et l’AMF durcissent le ton sur les produits structurés

Le nouveau rapport publié conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacré aux produits structurés, notamment ceux proposés en assurance-vie. En France, plus de 80 % des produits structurés vendus aux particuliers transitent par des contrats d’assurance-vie sous forme d’unités de compte (UC). Le rapport souligne une forte croissance du marché et met en lumière plusieurs points sensibles appelant à une vigilance accrue.

Conçus comme des placements sur mesure, les produits structurés combinent généralement un actif financier de base (comme une action ou un indice) à des produits dérivés (souvent des options) pour offrir un rendement conditionnel, parfois avec une protection partielle ou totale du capital.

En quelques années, la commercialisation des produits structurés auprès d’une clientèle non professionnelle a presque doublé, passant de 23 milliards d’euros en 2021 à près de 42 milliards en 2023. Cette croissance rapide est liée à l’arrivée récente d’un acteur bancaire étranger et à une augmentation significative des volumes chez les producteurs historiques en France. Or, cette dynamique suscite des inquiétudes, principalement sur la complexité et la transparence des produits commercialisés.

Près de 59 % des encours en produits structurés sont exposés à un risque élevé

Si les produits structurés attirent de nombreux investisseurs, l’ACPR note que “pratiquement de la moitié pratiquement la moitié des produits excluent le grand public”. Par ailleurs, environ 8% sont réservés à une clientèle dite « avancée », c’est-à-dire expérimentée et capable de supporter des pertes totales ou partielles.

La surveillance des deux autorités se concentre notamment sur la présentation des risques de ces produits. En effet, bien qu’une part croissante des produits structurés offre une protection totale du capital à l’échéance (plus d’un tiers des produits en 2023), les autorités rappellent que près de 59% des encours restent investis dans des produits plus risqués, classés dans les catégories 4 à 7 sur l’échelle du risque synthétique (SRI). Par ailleurs, la part des produits les moins risqués (catégories SRI 1 à 3) est seulement à hauteur de 40%.

38 % des encours sont adossés à des indices à décrément en 2023

La vigilance des régulateurs porte également sur les indices à « décrément », ces mécanismes techniques complexes utilisés pour certains produits structurés. En 2023, les indices à décrément représentent environ 38 % des encours des produits structurés commercialisés et 26 % du nombre total de produits. Cependant, leur part a significativement diminué depuis 2021, année où ces indices constituaient respectivement 52 % des encours et 34 % en nombre de produits commercialisés.

Enfin, si les performances récentes des produits structurés (une perte en capital pour moins de 1% des produits remboursés et un rendement médian brut annuel compris entre 6% et 7% sur la période 2021-2023) peuvent attirer les investisseurs, l’ACPR et l’AMF rappellent fermement que “Ces performances ne doivent pas occulter le risque de perte en capital en cas retournement du marché.”

Retrouvez le rapport complet ci-dessous :

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