PPrévoyance

[Best of 2023] Assurance prévoyance : le juge rappelle qu’une fausse déclaration n’annule pas toujours le contrat

0
Shares
0
0
0
0

Article initialement publié le 13/09/2023

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

[Best of 2023] Préretraite : l'entreprise qui assume seule les cotisations santé/prévoyance/retraite s'expose au risque Urssaf

Next article —

[Best of 2023] Loi Evin : ces détails cruciaux liés à la garantie décès d'un contrat collectif résilié

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance

Budget : le Sénat exonère la prévoyance des fonctionnaires de TSCA

Alors que tous les yeux sont rivés sur le budget de la sécurité sociale en fort mauvaise posture, le Sénat continue son examen du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. Un amendement important pour les organismes positionnés sur la prévoyance collective de la fonction publique vient d'ailleurs d'être adopté. Il s'agit de l'amendement ...
PPrévoyance
librairie
Lire plus
  • 3 minute read

La prévoyance de la librairie reste bien divisée en 2 chapitres

Contrairement à ce qu'écrivent les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) en préambule de leur dernier avenant prévoyance, les garanties des cadres et non-cadres ne sont pas totalement harmonisées. Ce texte daté du 19 septembre 2024 et publié en exclusivité dans...
PPrévoyance
Lire plus
  • 3 minute read

Prévoyance : la couverture du salarié n’est pas nécessairement rompue par son transfert en interne

Au début du mois de septembre 2024, la Cour de cassation statuait sur l'effet que provoque le transfert du salarié (entre 2 entreprises d'un même groupe) sur sa couverture prévoyance. Elle a réaffirmé l’importance de l’accord explicite du salarié lorsque le transfert intervient hors des conditions fixées par l'article L. 1224-1 du Code du travail (cet article renvoie aux cas de succession, vente,...
PPrévoyance

Utile : le dernier avenant prévoyance de l’ameublement

Il y a quelques semaines, nous faisions état de la signature, dans la fabrication de l'ameublement, d'avenants santé et prévoyance de mise en conformité avec des évolutions règlementaires récentes. Dans la foulée de ces avenants, les représentants de cette profession ont par ailleurs signé un avenant relatif au régime conventionnel de prévoyance destiné à...