Quelques semaines après une première sanction de près de 200 000 € contre le CIC EST, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relaie 3 autres sanctions prises à l’encontre d’autres banques en matière d’assurance emprunteur.
Dans tous les cas les banques sont sanctionnées pour ne pas avoir répondu dans le délai de 10 jours aux demandes des assurés concernant le changement d’assurance emprunteur. Elles sont aussi punies pour ne pas avoir transmis l’avenant au contrat de prêt dans ce délai de 10 jours.
Le Crédit Agricole Paris IDF écope ainsi d’une amende de 323 518 € assortie d’une obligation de publication sur le site internet de sa caisse régionale.
La BRED Banque Populaire reçoit une amende de 298 000 € avec l’obligation (là aussi) de publier la sanction sur le site internet de sa caisse régionale parisienne.
Enfin la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-France est sanctionnée d’une amende de 80 000 €, là encore assortie de l’obligation de publier cela sur son site internet régional.
Les professionnels de l’assurance emprunteur sont prévenus, la DGCCRF ne plaisante pas avec le respect des délais légaux.
