A la fin du mois de juillet, en plein coeur de la pause estivale, le décret relatif à l’assurance chômage a été publié au Journal officiel. Ce texte hautement important sera applicable dès le 1er novembre 2019.
Le décret pris le 26 juillet 2019 précise les nouvelles modalités pour bénéficier de l’assurance chômage : durée minimale d’affiliation, rechargement des droits, période de référence servant à connaître la durée d’affiliation et le montant de l’indemnité. Le texte intègre également la possibilité pour les salariés démissionnaire de bénéficier du chômage s’ils ont un projet professionnel réel et sérieux.
Les nouvelles mesures détaillent également le fonctionnement de l’allocation des travailleurs indépendants et particulièrement son articulation avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le texte intégral du décret est disponible ci-dessous :
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